Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
La Petite Saintoise
Nom commercial : La Petite Saintoise
Micro-entreprise
Numéro SIRET : 87984044500016
Siège Social : allée des chanterelles 91620 La Ville du Bois
Adresse e-mail : lapetitesaintoise@gmail.com
Tous droits réservés.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
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150 Elgin Street, Suite 800
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Site Web : www.shopify.com
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6. Responsabilité
La Petite Saintoise met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Les photographies des produits sont non contractuelles : des variations de teinte ou de finition peuvent exister selon les écrans ou le caractère artisanal des bijoux.
7. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Le droit applicable est le droit français.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige. Vous pouvez saisir le médiateur via le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
