Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – La Petite Saintoise
Bienvenue sur le site officiel La Petite Saintoise, boutique en ligne de bijoux de haute fantaisie. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Informations générales
Nom commercial : La Petite Saintoise
Adresse e-mail de contact : lapetitesaintoise@gmail.com
Site : www.lapetitesaintoise.fr
Statut : Micro-entreprise enregistrée en France
SIRET / N° entreprise : 87984044500016
2. Produits
Nos bijoux sont décrits et photographiés avec soin. Toutefois, des variations de couleur ou de finition peuvent exister. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La Petite Saintoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé. Vous recevez un e-mail récapitulatif automatique.
La Petite Saintoise se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
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PayPal
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Autres moyens proposés lors du paiement
La commande sera expédiée après confirmation du paiement.
6. Livraison
France Métropolitaine :
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Colissimo standard domicile : 6€, offert dès 80€ d'achat
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Point relais : 4,80€, offert dès 80€ d'achat
Europe, DOM-TOM, Suisse : 15€, offert dès 180€
International : 30€, offert dès 250€
Délais indicatifs :
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France : 3 à 5 jours ouvrés
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Europe : 4 à 8 jours ouvrés
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International : 9 à 15 jours ouvrés
⚠️ Des frais de douane peuvent s’appliquer hors UE (DOM-TOM, Suisse, Canada…). Ils sont à la charge du client.
📦 Si un colis est retourné (non réclamé, erreur d'adresse…), les frais d’envoi ne seront pas remboursés.
➡️ Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours après réception pour changer d’avis et nous retourner le produit, sans justification.
Les bijoux doivent être retournés non portés, en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les retours sont à la charge du client.
❌ Aucun retour ne sera accepté pour :
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Articles personnalisés
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Produits portés, endommagés ou incomplets
➡️ Consultez notre Politique de retour pour les étapes à suivre.
8. Responsabilité
La Petite Saintoise ne saurait être tenue responsable de retards de livraison, pertes ou dommages causés par le transporteur ou en cas de force majeure.
9. Garanties
Nos bijoux bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut constaté, contactez-nous à : lapetitesaintoise@gmail.com avec des photos à l’appui.
10. Données personnelles
Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et le service client.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment.
➡️ Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, logos, créations) sont la propriété exclusive de La Petite Saintoise.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
➡️ https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso